L'art et l'entreprise

Une entreprise qui investit dans l'art et qui expose ses acquisitions peut effectuer
des déductions sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années
suivantes.

Les entreprises concernées sont assujetties à l'impôt sur les sociétés,
à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA).Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition (Code général des impôts, CGI. - Article 238 bis AB).

Les conditions :

  • Acheter une oeuvre d'art 
  • Exposer à titre gratuit dans un lieu accessible aux clients et/ou salariés de l’entreprise
    pendant la période de cinq ans prévue par la loi à l’exclusion des bureaux personnels.
  • Enregistrer le montant de l’achat dans un compte d'actifs immobilisés

Les avantages pour l'entreprise :

  • Réduction d’impôt : déduire du résultat de l’exercice en cours une somme égale au
    maximum à 60% du prix d’acquisition dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires 
    (Article 238 bis AB du CGI, modifié par la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art.
    70 JORF 31 décembre 2005.
  • Plafond de déduction : si le montant excède 0,5% du CA, l’excédant peut donner lieu à réduction d’impôt au titre de l'un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés
    doivent être compris dans la limite de 0,5% du CA. Chaque année, la réduction est
    calculée en priorité sur les achats de l'année; les reports sont retenus ensuite par ordre d'ancienneté.
  • A court terme, il est ainsi possible de valoriser l’image de l’entreprise auprès de ses salariés, clients et partenaires et de favoriser des rencontres autour d’expositions-évênements.
  • Sur le plus long terme, l’art permet de communiquer et de transmettre des valeurs et des messages 

Exemple de déduction pour les entreprises :

Une entreprise X au CA de 200.000€ acquiert des oeuvres d'un artiste vivant pour un total de 5.500€. 

  • Le plafond de déduction sera de:  200.000€ x 5/1.000 = 1.000 € par an.
  • La déduction sur achat est de : 5.500 € x 1/5 = 1.100 € (limité à 1.000 € par le plafond de déduction).
  • En prenant un résultat imposable de 10.000 €, l'entreprise déduira alors 1000 € de son résultat imposable.
  • il restera 9.000 € soumis à l'impôt.
  • La réduction du résultat (1000 €) fait gagner 333 € d'impots par an. 

Les oeuvres d'art n'auront coûté à l'entreprise que 3835 € au lieu 5.500 € soit 1665 € d'économies.

 

 


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