L'art et le particulier

Les oeuvres d'art pour le particulier possédent un régime favorable.

Par exemple, elles peuvent être évaluées à seulement 5% du patrimoine transmis en cas de succession

En cas de revente inférieure à 5000€ d'une oeuvre d'art, les plus values ne sont pas appliquées. Sinon, au dessus de 5000€, il est appliqué un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans...

Dans le cas d'un don manuel d'oncle à neveu, le don (imprimé n°2735) est taxé au taux de 55% après application d'un abattement de 7967€ pour 2012, une fois tous les dix ans (donc exonération des dons d'oncle à neveu de 7967€). Un don manuel de la part de parents, grands-parents ou arrières grands parents, peut être exonéré au maximum de 31.865€ une fois tous les dix ans (imprimé  n°2735). Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans au jour de la donation et le donateur doit avoir moins de 80 ans.

Exonération ISF : Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable à tous types d'oeuvres d'art, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

 

 

 

 

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